Recyclage régulier F.A.Q.

• avoir un contenu axé sur les assurances ou sur les services bancaires et d’investissement ;
• être organisée conformément aux règles de conduite, et
• présenter un rapport manifeste avec les objectifs finaux et/ou les domaines de connaissances légaux et/ou les aptitudes qui y sont liées, même si cette activité est intégrée dans un ensemble plus général.

• d’une part, l’augmentation du professionnalisme de l’intéressé dans le domaine de la connaissance et de la compréhension des produits et dans d’autres domaines de connaissances légaux tels que définis à l’article 11 de la loi du 27 mars 1995 et 7 de l’AR du 1er juillet 2006, et
• d’autre part, l’utilité pour le client se traduisant, par exemple, par un plus grand souci du client, un service amélioré/plus rapide, une meilleure information, un meilleur rendement, un meilleur rapport qualité-prix, ...

Ces activités peuvent entrer en ligne de compte dans la mesure où elles répondent aux objectifs formulés à la question 1.

2.1.Ces activités englobent les cours techniques et les présentations sur les matières directement en rapport avec les produits d’assurance ou les services bancaires et d’investissement vendus. Elles entrent en ligne de compte à part entière.

Liste non exhaustive d’exemples de ce type d’activités :

• les formations relatives aux matières qui sont directement liées aux produits d’assurance telles que la prévention, l’expertise, le règlement des sinistres ou aux services bancaires et d’investissement telles que la prévention du surendettement, la détermination du profil de risque des clients, ...
• les formations relatives à l’utilisation d’applications en matière d’assurances ou de services bancaires et d’investissement (par exemple, établir des offres et nouvelles affaires, profils/besoins des clients, consultation de contrats, gestion de dossiers sinistres, ...)
• les formations de marketing et les formations commerciales concernant les produits d’assurance ou les services bancaires et d’investissement lorsqu’elles sont axées sur les aspects spécifiques de conseil et de vente de ces produits ou services (besoins des clients, profil des clients, objections des clients, approches de vente, obligations d’information,...)
• les cours de langues techniques relatifs à la terminologie utilisée dans le domaine de l’assurance ou dans le domaine bancaire et des investissements
• une présentation de produits d’assurance nouveaux ou existants (par exemple, en transport) ou de services bancaires et d’investissement
• une formation sur les produits de crédit (par exemple, dans le cadre des assurances de solde restant dû) pour l’intermédiation en assurances ou une formation sur les branches 21 et 23 (par exemple, les similitudes et les différences entre ces produits et des produits bancaires comparables) pour l’intermédiation et la distribution de services bancaires et d’investissement....

2.2.Lorsqu’il s’agit d’activités autres que les cours et séminaires techniques précités :

• elles ne peuvent entrer en ligne de compte que si elles répondent aux objectifs formulés à la question 1
• le fournisseur de formation n’attribue pour ces activités des points qu’à raison de 50 % des heures suivies (par exemple, un séminaire de 6 heures à contenu professionnel rapporte 3 points), puisque la moitié est considérée comme « formation générale ». La fiche de formation mentionne pour ces activités les points correspondants.
• elles ne peuvent, pour le participant, entrer en ligne de compte que pour un maximum d’un 1/3 des points à obtenir en trois ans. L’attestation relative à ces activités devra mentionner explicitement cette limitation.

A titre informatif et non exhaustif, entrent en ligne de compte les formations suivantes qui, quant à leur forme et à leur contenu, sont basées sur les principes mentionnés à la question 1 et sont fournies dans le cadre de la vente de produits d’assurance ou de services bancaires et d’investissement :

les formations destinées aux personnes exerçant des fonctions dirigeantes en matière d’assurances ou de services bancaire et d’investissement, et relatives à l’aptitude à diriger, au people management, aux ressources humaines concernant les collaborateurs qui proposent des produits d’assurance ou des services bancaires et d’investissement l’établissement d’un plan de développement / d’un plan financier / d’un plan de marketing en matière d’assurances ou de services bancaires et d’investissement les stages à l’étranger en matière d’assurances ou de services bancaires et d’investissement (avec maître de stage et plan de stage) ....

2.3.N’entrent, par exemple, pas en ligne de compte :

• un exposé dans l’entreprise par un account manager ou un sales manager
• la participation à un salon spécialisé
• les prospections
• le temps consacré à des tâches “ postscolaires ”
• le temps nécessaire pour passer un examen
• les réceptions et les activités de networking
• les cours généraux en applications informatiques (par exemple, Excell, Word, ...)
• les cours de langue généraux
• les cours généraux de marketing/de vente
• ...
.

1. Le perfectionnement des connaissances professionnelles entre en ligne de compte dans le cadre de l’intermédiation en assurances : par exemple, un courtier, un agent ou un RD inscrit en vie peut suivre une formation complémentaire en IARD.
   Les formations suivies par des sous-agents pour devenir courtier ou agent (par exemple, des formations relatives à la loi de contrôle des entreprises d’assurances, à la loi sur les pratiques du commerce ...) peuvent être retenues pour leur recyclage.
   Une formation dans des branches d’assurance pour lesquelles l’intéressé n’est pas inscrit est donc possible.
   Ces activités de recyclage ne dispensent pas l’intermédiaire des obligations légales concernant l’accès à la profession.
2. Dans le cadre de l’intermédiation et de la distribution de services bancaires et d’investissement, les intermédiaires doivent être entièrement agréés pour tous les domaines de connaissances, préalablement à l’inscription. Un perfectionnement des connaissances professionnelles ne peut être retenu que s’il s’agit d’un approfondissement/élargissement des domaines de connaissances existants.

Les cours d’actualisation des connaissances entrent en ligne de compte pour le recyclage.

a participation à des événements et à des congrès nationaux ou ré,gionaux, à des cercles d’assureurs/d’agents de banque, à des réunions d’inspecteurs et à d’autres réunions pour des groupes d’intermédiaires peut entrer en ligne de compte pour autant que ces événements répondent, quant à leur contenu et à leur forme, aux principes repris à la question 1.

Si une partie de l’activité seulement entre en ligne de compte pour le recyclage régulier, les points ne pourront être attribués qu’au prorata du nombre d’heures de formation effectives. Le temps consacré aux “ activités relationnelles ” n’entre pas en ligne de compte.

La réponse est affirmative. Les doubles comptages sont possibles.

Les fournisseurs de formations accrédités ne devront pas établir de fiches de formation distinctes à cet effet.

Les attestations de participation devront cependant mentionner le nombre de points se rapportant aux assurances (A) et le nombre de points se rapportant aux banques (B). Les points attribués pourront différer en fonction du caractère approfondi de l’une ou l’autre matière.

Le contrôle est effectué par les fédérations professionnelles concernées qui ont souscrit aux règles de conduite en matière d’intermédiation et de distribution en assurances, respectivement de services bancaires et d’investissement.

Le temps de préparation ne pourra être pris en compte que si cette autoformation constitue une partie obligatoire et intégrante de la formation, que si le fournisseur de la formation a déterminé au préalable une durée maximale et que si du matériel d’étude a été fourni. S’il est satisfait à ces conditions, le temps qui y a été consacré pourra être pris en compte.

A titre d’exception à cette règle, les formateurs en intermédiation et distribution de produits d'assurances ou de services bancaires et d’investissement peuvent compenser le temps de préparation nécessaire à la formation : chaque formation donnée rapporte dans ce cas 2 points par heure de cours. (Cf. également les questions 16 et 17).

L’enseignement à distance (dont les formations e-learning) ne peut entrer en ligne de compte pour le recyclage que si sa durée et son organisation sont déterminées et encadrées par le fournisseur de formations et si une attestation de suivi est prévue. Cette formation doit donc être enregistrée individuellement et être mesurable. Le nombre d’heures de cours imputées est proportionnel au nombre estimé d’heures d’étude requises pour suivre la formation.

9.1.La participation aux formations doit toujours être enregistrée. Dans le cas de groupes (très) importants, on peut éventuellement utiliser un système électronique de scanning ou tout autre système probant au lieu d’une liste signée par les participants présents.

Il n’y a pas d’objection à ce que – moyennant le respect de la législation sur la protection de la vie privée – les listes des présences signées originales soient envoyées, après scanning et conservation chez le fournisseur de formation accrédité, à d’autres instances, par exemple dans le cadre de demandes de subsides (par exemple, IFA PMESyntra).

Sans enregistrement personnel, par exemple au moyen d’une signature en regard d’un nom sur la liste des présences, une attestation de participation ne sera pas délivrée, même si l’intéressé déclare par la suite avoir été présent.

9.2.Le formateur souhaitant également obtenir des points de recyclage ne devra signer qu’une seule fois la liste des présences, et donc pas à chaque page.

Pendant 4 ans suivant la formation. Cette conservation peut se faire sous forme électronique ou sous forme de copies « papier ».

L’attestation doit reprendre obligatoirement :

• le nom du participant à la formation
• l’identité du fournisseur de la formation
• l’objet de l’activité
• la date des activités
• le nombre de points de formation/points de formateur, en faisant une distinction selon qu’il s’agit d’assurances (A) et/ou de banques (B)
• le numéro d’accréditation unique
• la date d’établissement des attestations
• lorsqu’il s’agit d’activités autres que les cours et séminaires techniques (cf. question 2.2), la mention que ces activités sont limitées à un maximum d’un 1/3 des points à obtenir en 3 ans

Le fournisseur de la formation est libre de reprendre des mentions supplémentaires.

Les attestations sont délivrées soit sur support électronique en version PDF, soit sur support « papier » dans leur version originale.

Pendant 4 ans suivant la formation.

Le fournisseur de formations fournit au participant une attestation de participation pour chaque activité de recyclage.

Un fournisseur de formations peut délivrer des attestations soit immédiatement après une activité, soit de façon consolidée (périodiquement et au maximum chaque année) pour les formations que le participant a suivies auprès de ce fournisseur au cours de la période écoulée.

En cas de changement, l’agent ou le RD devra (demander et) conserver lui-même les attestations de participation afin de pouvoir démontrer qu’il a satisfait à ses obligations de recyclage.

En cas de changement d’employeur, l’intéressé conservera les points déjà acquis avant la période entamée de trois ans, tandis que le solde restant devra être obtenu chez son nouvel employeur.

Lorsqu’une personne se fait remplacer, après l’enregistrement de son inscription, par un collègue/collaborateur, seul ce dernier sera enregistré et attesté comme participant au recyclage. Il ne sera pas tenu compte de l’inscription originale.

Les personnes arrivant tardivement à la formation ou la quittant prématurément ne pourront pas être attestées. Seulement s’il l’estime justifié, le fournisseur de formations peut toutefois établir, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, une attestation sur la base des heures présentes effectives. Le contrôle d’une telle attestation adaptée se fait par les associations professionnelles concernées qui ont souscrit aux règles de conduite en matière d’intermédiation et de distribution de produits d’assurances ou de services bancaires et d’investissement.

Les formations ne compteront double qu’une fois par année civile, pour autant que le cours reste inchangé.

Un formateur ne peut obtenir des points que pour les formations qui donnent droit à des attestations pour le recyclage régulier

La preuve est fournie au moyen de l’invitation ou de l’agenda dont il ressort que l’on est intervenu en tant que formateur, ainsi qu’au moyen du matériel de cours.

Une autre possibilité est de faire une distinction, sur les attestations, entre les points de formation obtenus en tant que participant et les points de formateur.

L’obligation de recyclage est liée à la personne et les points ne sont attestés qu’à titre personnel, étayés par une preuve de participation (voir également la question 15).

Les points peuvent être arrondis à 0.5 point (par exemple, en cas de recyclage accrédité de 2.5 h).

LE CBFA

La période de trois ans est uniquement suspendue en cas d’absence prolongée justifiée par un certificat médical.

En cas d’absence complète pendant la période de 3 ans :

• moins de 6 mois : pas de suspension
• entre 6 et 12 mois : prolongation de l’obligation d’une période d’un an
• plus de 12 mois : suspension et rétablissement des obligations pour une nouvelle période de 3 ans prenant cours le 1er janvier de l’année suivant le retour de l’intéressé.

Le 1er janvier de l’année suivant l’année de l’inscription au registre CBFA des intermédiaires d’assurances et/ou de banque ou des RD, de l’engagement ou de l’attribution de la fonction.