Recyclage régulier

Contenu du recyclage régulier

L'intermédiaire satisfait à l'obligation de recyclage  régulier si, à l'issue de chaque période de 3 ans, il comptabilise un total de 30 points constitués de formations ou d'activités de formation agréées dont l'aboutissement est une actualisation ou un élargissement de ses connaissances dans les matières à maîtriser

a) connaissances générales et techniques de la législation applicable et compétences dans la gestion d'entreprises (comptabilité, droit fiscal et social de la profession), conformément à l'art. 7, §1, 1°, A a et d, et B (AR 01.07.06);

b) connaissances générales et techniques en matière de produits d'épargne, de crédit et de placement, de systèmes de paiement et de conseil en placement, en exécution de l'art. 7, §1,1°A b et c (AR 01.07.06); 

Date de départ du recyclage régulier

La première période de trois ans commence le 1er janvier de l'année qui suit l'année de l'inscription dans les registres de la CBFA.

Pour les intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement définitivement inscrits en 2006, 2007 ou 2008, la première période de trois ans commence le 1er janvier 2009.

Système de points :

Suivre une heure de cours (= ± 60 minutes) auprès d'un organisme accrédité rapporte un point. Ceci vaut également pour :

• a) L'enseignement à distance (y compris le e-learning) dont la durée et l'organisation sont fixées par le formateur et qui prévoit une attestation de participation. Le nombre d'heures de cours est proportionnel au nombre d'heures d'étude estimées nécessaires pour la formation.
• b) L'enseignement d'un cours ou la présentation d'exposés dans le cadre de journées d'études auprès d'un organisme accrédité rapporte deux points par heure de cours (en compensation du travail de préparation).
• c) La participation à des événements à caractère professionnel (productevents, roadshows, congrès, assemblée annuelle d'une association professionnelle du secteur bancaire) rapporte des points au prorata du nombre d'heures de formation dans les domaines décrits au point 2.1 ci-avant effectivement en rapport avec ces événements.
• d) Un excédent de 15 points maximum peut être reporté à la période suivante de trois ans.