Recyclage régulier
Commission d’accréditation
La Commission d'accréditation sera constituée au sein de la Febelfin Academy, laquelle organisera également les groupes de travail d'accompagnement. La Febelfin Academy assurera en outre le secrétariat permanent de la Commission.
Mission
La Commission d'accréditation sera chargée :
- de l'accréditation des formateurs entrant en considération pour l'obtention d'un agrément;
- du suivi du secrétariat opérationnel;
- du contrôle de la qualité de l'organisation du recyclage régulier;
- des rapports et avis à la CBFA en cas de constatations de manquements et/ou de retrait éventuel d'une accréditation;
Composition
La Commission d'accréditation est constituée paritairement de minimum cinq membres et un secrétaire, dont[1]:
- 1 président désigné conjointement par les parties ci-avant;
- 2 personnes désignées par Febelfin en tant que représentants du secteur bancaire;
- 2 personnes désignées par les organisations professionnelles agréées des intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement;
- 1 secrétaire sans droit de vote.
La Commission d'accréditation peut choisir de coopter des membres supplémentaires, moyennant accord de chacune des parties mentionnées.
Durée et conditions du mandat
Le mandat des membres est de trois ans et est renouvelable. Le mandat n'est pas rémunéré.
Fonctionnement de la Commission d'accréditation
- La Commission d'accréditation est officiellement établie au siège de Febelfin. Le secrétariat opérationnel sera assuré par la Febelfin Academy. Le secrétariat publiera un rapport annuel des activités.
- La Commission d'accréditation décide à la majorité simple. Ses décisions sont valables si au moins trois membres ont voté. En cas de parité des voix, la voix du président est déterminante.
- La Commission d'accréditation se réunit en cas de nécessité. Il n'y a pas de réunions en juillet et en août.
- Les membres de la Commission d'accréditation sont soumis à un devoir de discrétion quant aux informations mises à leur disposition par les formateurs.
A l'issue de chaque réunion, le secrétaire de la Commission d'accréditation communique par écrit au demandeur concerné la décision de la Commission, c'est-à-dire que :
- soit la demande d'accréditation est rejetée, moyennant justification de la décision;
- soit la demande d'accréditation est déclarée recevable, le demandeur étant alors informé (par voie électronique) de son numéro d'accréditation.
