Recyclage régulier
Principes de calcul et système de points
Contenu du recyclage régulierL'intéressé satisfait à l'obligation de recyclage régulier si, à l'issue de chaque période de 3 ans, il comptabilise un total de 30 points constitués de formations ou d'activités de formation agréées dont l'aboutissement est une actualisation ou un élargissement de ses connaissances dans les matières à maîtriser :
- a) les connaissances ou les aptitudes générales et techniques relatives à la législation et à la gestion d'entreprises, conformément à l'article 11 §1, 1°, A, a, b, c et e, B de la loi du 27.03.95;
- b) les connaissances ou les aptitudes générales et techniques relatives aux différentes branches d'assurance, conformément à l'article 11 § 1, 1°, A, d de la loi du 27.03.95.
Date de départ du recyclage régulier
La première période de trois ans commence à courir au 1er janvier de l'année qui suit l'année d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances de la CBFA ou dans les listes des RDD des institutions financières et des intermédiaires d'assurances.
Pour les intéressés inscrits au 31 décembre 2008, la première période triennale commence à courir à partir du 1er janvier 2009.
Système de points :
Suivre une heure de cours (= ± 60 minutes) auprès d'un organisme accrédité rapporte un point. Ceci vaut également pour :
- a) L'enseignement à distance (y compris le e-learning) dont la durée et l'organisation sont fixées par le formateur et qui prévoit une attestation de participation. Le nombre d'heures de cours est proportionnel au nombre d'heures d'étude estimées nécessaire pour la formation.
- b) L'enseignement d'un cours ou la présentation d'exposés dans le cadre de journées d'études auprès d'un organisme accrédité rapporte deux points par heure de cours (en compensation du travail de préparation).
- c) La participation à des événements à caractère professionnel (productevents, roadshows, congrès, assemblée annuelle d'une association professionnelle du secteur bancaire) rapporte des points au prorata du nombre d'heures de formation dans les domaines décrits au point 2.1 ci-avant effectivement en rapport avec ces événements.
Un excédent de 15 points maximum peut être reporté à la période suivante de trois ans.
