Recyclage régulier
Principes de l’accréditation
Demande d'accréditationTout formateur faisant partie d'un organisme réglementé tel que défini dans l'article 4, 5° de la loi du 22.03.06, une organisation professionnelle représentative du secteur financier, ou un formateur y étant directement lié, peut demander auprès de la Commission d'accréditation visée à l'article 4 une accréditation unique pour l'organisation de toutes les formations mises en place dans le cadre d'un recyclage régulier. Le formateur doit confirmer dans sa demande d'accréditation que les formations « recyclage régulier » qu'il organise répondent aux critères objectifs énoncés dans le présent code sectoriel (voir annexe 1).
Le formateur accepte le contrôle de qualité de la Commission d'accréditation (voir art. 4) dans le cadre d'un avis de contrôle tel que défini ci-après et accepte le contrôle de la CBFA sur les formations accréditées qu'il organise.
Febelfin/Febelfin Academy prévoiront sur leur site Internet une rubrique distincte pour la Commission d'accréditation, récapitulant les informations utiles et dressant une liste des formateurs accrédités. Chaque formateur accrédité recevra de la Commission d'accréditation un numéro d'accréditation unique à communiquer lors de toute référence à des activités de formation rapportant des points.
Une demande d'accréditation peut être adressée à la CBFA par d'autres organismes que les formateurs mentionnés ci-avant.
Contrôle de qualité
Si la Commission d'accréditation dispose d'indices sérieux[1] indiquant qu'un programme ou une activité de recyclage ne répond pas aux critères objectifs cumulatifs de l'annexe 1, elle est habilitée à demander à l'établissement accrédité de transmettre la fiche de formation standardisée de la formation en question, conformément au modèle en annexe 2, accompagnée d'une table des matières détaillée, et à vérifier la présence d'un registre de participation signé et la délivrance d'attestations de participation. Le formateur peut de sa propre initiative communiquer la matière du cours afin d'établir la qualité de sa formation.
Sur base de ses constatations, la Commission d'accréditation peut décider le retrait de l'accréditation ou transmettre à la CBFA un avis motivé de demande de contrôle.
Obligation d'archivage
L'accrédité conserve pour chaque activité de recyclage les données requises pour la confection éventuelle de la fiche de formation standardisée, les registres de participation et la matière du cours durant quatre ans en vue d'un contrôle éventuel par la Commission d'accréditation ou la CBFA.
Validité
L'accréditation pour l'organisation de formations agréées est valable pour une durée indéterminée, sauf retrait par la Commission d'accréditation, à la demande ou non de la CBFA.
