Mise à jour: succession et donation - Live webinaire
Le droit est tout sauf inactif. Le domaine du droit successoral et de la planification patrimoniale ne déroge pas à cette règle. En effet, le législateur a récemment introduit un certain nombre de réformes, et les autorités fiscales ne restent pas les mains croisées non plus. L’objectif de cette formation est de discuter de certaines réformes du droit successoral, de l’impôt sur les successions et de diverses techniques de planification patrimoniale.
Les thèmes suivants seront abordés :
- l’usufruit successif légalement accordé ;
- la suppression du legs en duo ;
- la suppression de la «route du fromage» ;
- l’achat scindé ;
- les pactes successoraux.
Prix total *
Membres: € 160
Non-membres: € 180
Partenaire BZB: € 160
Incompany: sur mesure, prix à la demande
* Prix : prestation dans le cadre du recyclage régulier, exonérée de TVA
Points
- Banque: 2 p/h
- Assurances: 2 p/h
Recyclage régulier
Examen/Recyclage
600.013
700.010
Manifestez votre intérêt lorsqu’aucune date n’est disponible, la date planifiée ne convient pas et/ou la session existante est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.
Groupe cible
La formation peut être suivie par toute personne qui, dans sa situation professionnelle, a besoin des possibilités actuelles en matière d’héritage et de donation.
Connaissances préalables
Advanced : Les formations de ce type proposent la mise en pratique des connaissances théoriques acquises lors du « basic level » (approfondissement).
Programme
CONTENU
Partie I : Réformes de l’impôt sur les successions
Partie II : Réformes du droit successoral
- Modification en matière de contribution
- Modification en matière de droit successoral des héritiers réservataires
- Modification du droit successoral légal du conjoint survivant
- Introduction de l’usufruit successif légalement accordé
- Modification de la conversion de l’usufruit du conjoint survivant et du cohabitant survivant
Partie III : Réformes des techniques de planification patrimoniale
- Testament
- Donation de biens mobiliers
- Donation de biens immobiliers
- Techniques spéciales de planification des biens immobiliers
- Pactes successoraux
INFORMATIONS PRATIQUES
Durée : 2 heures
Heures: 13h30 - 15h30
Lieu: Cette formation est donnée en ligne.
Informations complémentaires :
Comment se déroule le webinaire ? Vous recevrez un login et un mot de passe par e-mail pour accéder à notre plate-forme. Vous trouverez un lien sur la plate-forme. En cliquant sur la date prévue, le webinaire débutera via Webex.
Afin d'obtenir des points de recyclage, il est important de se connecter avec votre propre nom, de suivre toute la journée de formation et de répondre aux questions suggérées par le formateur. Ne suivez pas la formation avec plus d’une personne sur le même PC.
Méthodologie
Type de formation :
Pendant les Live Webinaires vous voyez en direct la présentation et le formateur via votre écran. Vous pouvez interagir avec le formateur et lui poser vos questions.
Matériel de formation :
- Présentation PowerPoint
- Live Vidéo
Formateurs
Stéphanie Caron
