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Qui est considéré comme un dirigeant effectif selon la directive IDD?

Catégorie: Intermédiation en assurances

Ce sont les responsables de la direction effective, qui assument de facto la responsabilité des activités de la distribution en assurances.
Ils sont responsables de la mise en œuvre des politiques et procédures liées à l'activité de distribution.
En vertu du droit des sociétés, l'organe de direction reste responsable des activités exercées par la personne morale.
Toutefois, les dirigeants nommés ne doivent pas nécessairement être des cadres: un ou plusieurs membres du personnel (employés) peuvent être qualifiés de dirigeants «effectifs», similaires au RD. Cependant, le nombre de dirigeants effectifs ne doit pas être proportionnel au nombre de PCP (un seul suffit en principe).

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