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Trajet - Certified Compliance Officer

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Les arrêtés royaux en vigueur* stipulent qu’au sein de l’institution financière, on désigne au moins un compliance officer agréé, qui dispose des connaissances, de l’expérience et de la formation nécessaires relatives aux règles de conduite en vigueur.

L’objectif de ce programme est de mettre à disposition la formation et les connaissances nécessaires et de les tester grâce à un examen qui, en cas de réussite, confère l’agrément de « Certified Compliance Officer » de la FSMA pour le secteur financier.

*Arrêté royal du 15 avril 2018 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliance et Arrêté royal du 15 avril 2018 portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l’Autorité des services et marchés financiers relatif à l’agrément des compliance officers.

Niveau Expert
Type de formation Blended learning

Prix total *
Membres: € 2.130
Non-membres: € 2.380
Partenaire BZB: € 2.130
Incompany: sur mesure, prix à la demande

* Avez-vous droit à des subventions?
* Prix : prestation dans le cadre du recyclage régulier, exonérée de TVA

Manifestez votre intérêt lorsqu’aucune date n’est disponible, la date planifiée ne convient pas et/ou la session existante est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.

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Groupe cible

La formation de « Certified Compliance Officer » s’adresse spécifiquement aux personnes qui souhaitent obtenir un agrément de la FSMA en tant que Certified Compliance Officer pour le secteur financier et qui satisfont déjà aux autres exigences, telles que le diplôme (niveau master minimum) et l’expérience.

Connaissances préalables

Expert level: décrit de manière spécifique un sujet précis. Afin de pouvoir suivre ce niveau de formation, vous devez disposer de suffisamment de connaissances préalables (expertise).

Programme

Contenu

étant donné que la FSMA et la BNB ont élaboré cette initiative en commun, un règlement reprenant les exigences en matière de connaissances a été établi par les deux organismes*.

1) Examen théorique

Un examen théorique sous forme d'un test QCM électronique avant lé début des workshops. Un score de 60% est requis pour continuer avec les workshops.

Le cours comprend les modules suivants:

Module 1: éthique et Intégrité

La confiance du public est la clé de voûte du bon fonctionnement du système financier. Cette confiance repose en grande partie sur la réputation, l’intégrité et le comportement éthique des institutions financières. Ces dernières doivent dès lors prendre les mesures appropriées pour limiter au maximum les risques d’atteinte à la réputation et les éventuels dommages financiers dus au non-respect, par elles-mêmes ou par leurs travailleurs, des dispositions légales et réglementaires (ce que l’on appelle « compliance risk »).

Ce module abordera brièvement les mesures que les institutions financières doivent prendre afin de gérer efficacement le risque de compliance. Il se concentrera notamment sur l’obligation des institutions financières d’élaborer une politique d’intégrité et d’établir une fonction de compliance indépendante et adaptée. Par ailleurs, ce module se penchera également sur les mesures que les entreprises doivent mettre en place dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts ainsi que sur les exigences applicables en matière de politique de rémunération. Enfin, le module 1 traitera des domaines de Compliance périphériques tels que la non-discrimination, la FATCA et la vie privée.

 

Module 2: Règles de conduite applicables aux instruments financiers et aux assurances

Ce module reprendra les règles de conduite (« conduct of business rules ») que les entreprises réglementées doivent respecter dans le cadre des prestations de services d’investissement (MiFID II) et de services d’intermédiation en assurances (IDD). Il abordera les différents aspects de ces deux cadres réglementaires, tels que la diffusion d’informations, le reporting, les obligations « connaissez votre client », etc.

 

Module 3: Règles de conduite applicables aux produits bancaires traditionnels

Ce module reprendra les règles de conduite (« conduct of business rules »), en mettant l’accent sur les obligations de communication d’informations (autres que celles qui sont spécifiquement liées aux produits ou à la publicité), que les entreprises réglementées doivent respecter lorsqu’elles fournissent des services en matière de comptes d’épargne et autres dépôts, de crédits, de services de paiement et de planification financière. Il abordera également les règles relatives aux pratiques commerciales déloyales, qui s’appliquent généralement lorsque des entreprises réglementées fournissent des services à leurs clients.

 

Module 4: Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et respect des embargos financiers

L’intégrité et la réputation des institutions financières ainsi que la confiance du public à l’égard du système financier dans son ensemble seraient gravement affectées si certaines personnes pouvaient utiliser les institutions et le système financier pour dissimuler l’origine des produits du crime, pour utiliser des fonds acquis légalement ou illégalement à des fins terroristes ou pour contourner des sanctions financières. C’est pourquoi, dans le cadre de leur politique d’intégrité, les institutions financières doivent également élaborer des mesures appropriées afin d’éviter leur utilisation pour le blanchiment de capitaux d’origine criminelle et/ou pour le financement du terrorisme, mais aussi afin de garantir le respect des sanctions financières.

Ce module abordera les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que le respect des embargos financiers.

 

Module 5: Produits et informations sur les produits

Ce module regroupera les obligations relatives au développement et à la distribution de produits financiers, parmi lesquelles on retrouve les exigences en matière de connaissance des produits, de développement des produits, de surveillance et de contrôle ainsi que les principes concernant le contrôle des produits tel qu’il est appliqué par la FSMA et les exigences spécifiques en matière d’information ou de publicité qui sont applicables aux produits financiers. Il donnera également un aperçu des règles de conduite en vigueur pour la gestion des organismes de placement collectif ainsi que des exigences que ces organismes doivent appliquer dans le cadre de la gestion des risques.

 

Module 6: Marchés

Ce module résumera les obligations incombant aux entreprises réglementées afin de promouvoir l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers (« market conduct rules »). Il abordera les obligations en matière d’abus de marché ainsi que les règles de marché (déclaration de transactions et exigences relatives aux ventes à découvert).

*Arrêté royal du 15 avril 2018 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliance et Arrêté royal du 15 avril 2018 portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l’Autorité des services et marchés financiers relatif à l’agrément des compliance officers.

Vous trouvez ici le règlement d'examen.

 

2) 3 jours de workshops

Ces workshops ont comme objectif principal de préparer les candidats à l'examen 'Certified Compliance Officer'. Les workshops se composent des mises en situations et des cas pratiques. Ceci se fait à l'aide de tendances, des développements spécifiques et des sessions interactives sur chaque module des connaissances requises.

3) Examen Pratique

Un examen pratique devant un jury sous forme de cas concrets après la fin des journées de workshop.

Aspects pratiques

Durée: Examen théorique + 3 journées de formations + Examen pratique

Heures: 9h à 17h (6 heures de formation par jour)

Lieu: Febelfin Academy, Rue d'Arlon 80, 1040 Bruxelles

Infos supplémentaires:

Même si vous avez suivi la formation 'La fonction et les domaines de connaissances du Compliance Officer: E-learning avec examen' auparavant, vous devez tout de même vous inscrire pour l'ensemble du trajet certifié car il s'agit de deux produits séparés, non cumulables.

Pour consulter la note explicative concernant la demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA, voir le lien ci-dessous:

http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafiles/erkenning_complianceofficers/fr/note_explicative.ashx

Méthodologie

Forme: E-learning + 3 Workshops (En présentiel) + Examen

Matériel didactique: Présentation powerpoint (slides)

Formateurs

Kathleen De Lanoo
Compliance & audit

SEMRA YUCEL