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Articles dans la catégorie Législation

Législation

Responsabilité extracontractuelle - Qu’est ce qui change ?

, Législation

La responsabilité extracontractuelle est actuellement réglée par 6 articles du Code Civil, les articles 1386 à 1386 bis. A l’exception de l’article 1386 bis, ces articles ont entre temps plus de 200 ans (Code Napoléon, 1804). Il était devenu urgent de les adapter à l’évolution de la société et de la jurisprudence. Mais qu'est ce qui change concrètement?

Mise à jour de la dernière législation AML grâce à notre e-learning actualisé

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Le cadre légal de la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux est en évolution continue ces dernières années. Le contenu de notre e-learning existant a été complètement révisé. Vous souhaitez rester au courant de ces changements? Il s'agit d'un incontournable pour tout collaborateur bancaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme!

Obtenez vos points de recyclage en assurances grâce à nos webinaires

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L'offre de formations pour les intermédiaires et les responsables de la distribution et de l'intermédiation en assurances a été étendue aux webinaires. Découvrez sans plus tarder nos formations « assurance vie » et « législation », pour lesquelles vous recevrez deux points de recyclage par webinaire suivi.