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L'assurance RC véhicules automoteurs, quelles responsabilités sont couvertes et comment ? (non-vie)

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L’objectif de cette formation est de pouvoir : 

  • distinguer les différents types de responsabilité et déterminer quels types de responsabilité sont assures par l’assurance RC Véhicules automoteurs ;
  • reconnaître et appliquer les faits générateurs de responsabilité assurés par l’assurance RC Véhicules automoteurs, tels que fixés par le Livre 6 – Responsabilité extracontractuelle du Code civil ;
  • déterminer comment la responsabilité est assurée par l’assurance RC Véhicules automoteurs, conformément à la législation d’application. 

 

Category Insurances
Level Advanced
Learning format Live webinar
Hybrid

Total price *

Members: € 700
Non-members: € 835
Partners/ BZB: € 700
Incompany: tailor-made, prices on request

* Are you entitled to an allowance or subsidy?
* Price: service in the context of continuing professional training, exempt from VAT

CPD Hours Insurances: 16h sector specific

Continuing Professional Development

Please let us know you're interested in this training should there be no date available, the planned date does not suit you and/or this session is full. As soon as about 5 people are registered on the interest list, we will propose a new course date. Your registration on the interest list is free of charge and without any obligation.

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Target group

Cette formation de recyclage est principalement destinée aux personnes : 

  • qui occupent une fonction réglementée dans la distribution d’assurances Non-Vie, en particulier les personnes :
    • désignées comme PCP qui souhaitent se spécialiser dans l’offre ou la gestion de contrats d’assurances RC Véhicules automoteurs ;
    • dispensées d’examen par leur diplôme ;
    • qui ont obtenu une attestation de connaissance afin de rafraîchir et d’approfondir les connaissances acquises ; 
  • qui occupent une fonction autre que celle de la distribution d’assurance et souhaitent s’initier aux faits générateurs de responsabilité extracontractuelle et aux conditions de l’assurance RC Véhicule automoteurs. 

Required prior knowledge

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

Cette formation se compose d'un E-learning (étude à distance) et d'un webinaire en direct. Vous devez compléter la formation à distance, sous forme de syllabus (PDF), avant d'assister au webinaire en direct. Ce webinaire en direct se concentre sur des exercices pratiques et des exposés illustrés d'exemples concrets au moyen d'une présentation.

CONTENU

  • 1ère partieQuelle responsabilité est couverte par l’assurance RC Véhicules automoteurs ? 

  • 2ème partie : Quels faits générateurs de responsabilité extracontractuelle sont couverts par l’assurance RC Véhicules automoteurs ? 

    • La responsabilité du fait personnel. 
    • La responsabilité du fait d’autrui.
    • La responsabilité du fait de choses corporelles et de animaux 
  • 3ème partie : Comment la responsabilité civile est-elle couverte par l’assurance RC Véhicules automoteurs ? 

    • Les bases légales de l’assurance RC Véhicules automoteurs. 
    • Les institutions concernées par l’assurance RC Véhicules automoteurs. 
    • Les conditions minimales du contrat d’assurance RC Véhicules automoteurs. 

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Durée: E-learning (10 heures) + 1 journée de formation (6 heures de formation)
  • Heures formation en classe : 09:00 à 17:00
  • Lieu : Cette formation sera donnée en ligne.
  • Infos supplémentaires : Comment bien démarrer votre webinaire? Vous recevez un login et un mot de passe préalablement par e-mail afin d’obtenir votre accès à notre plateforme. Dans la plateforme vous trouverez un lien, en cliquant dessus à la date prévue le webinaire se démarre via Webex. Pour obtenir des heures de recyclage, il est important de vous connecter sous votre propre nom, de suivre la totalité de la journée de formation et de répondre aux questions proposées par le formateur. Veuillez ne pas suivre cette formation à plusieurs participants sur un même PC.
  • Nombre de pages syllabus : +- 70 pages
  • Préparation : Pour mieux suivre le webinaire en direct, les participants sont invités à étudier préalablement le manuel traitant des sujets abordés. L’étude du manuel (syllabus) est nécessaire pour réussir le test on-line. Le moment interactif est prévu pour soutenir les connaissances acquises dans l'E-learning.
  • Heures de recyclage : Chaque module comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. Les heures de recyclage ne sont accordées que si vous réussissez ce test. Si vous l’échouez (résultat inférieur à 60 %), les heures de recyclage ne seront pas accordées pour ce module. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière. 
  • Heures: 6 heures webinaire en direct (6 heures) + 10 heures E-learning (étude à distance) (10 heures)  moyennant la réussite d'un test.
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Methodology

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…



Matériel didactique :

  • Syllabus
  • Questions d'entraînement
  • PowerPoint