Mise à jour de la législation sur la régularisation fiscale - édition 2025
Depuis le 1er janvier 2024, la régularisation fiscale n’était officiellement plus autorisée en Belgique, sauf par le biais de négociations informelles avec l’Inspection spéciale des impôts. Une nouvelle législation change la donne et réintroduit la possibilité de procéder à une régularisation. Lors de cette formation, nous analyserons les conditions et les sanctions applicables, en les comparant aux précédentes vagues de régularisation.
Les objectifs de cette formation sont :
- Acquérir une compréhension de la nouvelle législation relative à la régularisation fiscale et identifier les différences par rapport aux dispositifs précédents ;
- Être capable de cerner les implications juridiques et fiscales pour les clients, les héritiers et les banques ;
- Savoir traiter de manière pragmatique des dossiers nécessitant ou prévoyant une régularisation fiscale.
Total price *
Members: € 330
Non-members: € 360
Partners/ BZB: € 330
Incompany: tailor-made, prices on request
* Price: service in the context of continuing professional training, exempt from VAT
CPD Hours Banking: 3h sector specific
Continuing Professional Development
Available dates
07/10/2025 - 13:30u - 17:00u - Mise à jour de la législation sur la régularisation fiscale - édition 2025
Please let us know you're interested in this training should there be no date available, the planned date does not suit you and/or this session is full. As soon as about 5 people are registered on the interest list, we will propose a new course date. Your registration on the interest list is free of charge and without any obligation.
Target group
Le programme peut être suivi par différents groupes cibles :
- Private bankers et wealth managers
- Conseillers fiscaux et juridiques
- Compliance officers
- …
Required prior knowledge
Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.
Programme
CONTENU
- Analyse approfondie de la nouvelle législation sur la régularisation fiscale
- Comparaison avec les précédentes vagues de régularisation
- Position juridique des héritiers et donataires
- Importance de l’attestation de régularisation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent
- Études de cas actuelles et exemples pratiques
INFORMATIONS PRATIQUES
- Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
- Heures : 13:30 à 17:00
- Lieu : Cette formation sera donnée en ligne
- Infos supplémentaires : Comment bien démarrer votre webinaire? Vous recevez un login et un mot de passe préalablement par e-mail afin d’obtenir votre accès à notre plateforme. Dans la plateforme vous trouverez un lien, en cliquant dessus à la date prévue le webinaire se démarre via Webex. Pour obtenir des heures de recyclage, il est important de vous connecter à Webex sous votre propre nom, de suivre la totalité de la journée de formation et de répondre aux questions proposées par le formateur. Veuillez ne pas suivre cette formation à plusieurs participants sur un même PC.
Methodology
Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
Matériel didactique : Présentation PowerPoint
Teachers
Sébastien De Schrevel
Taxation & regulations
