Vers une disparition totale du secret bancaire en Belgique ?
Le secret bancaire en Belgique, longtemps considéré comme un pilier de la vie privée financière, a traversé une histoire tumultueuse. Initialement conçu pour garantir la confidentialité des informations bancaires, le secret bancaire a cependant souvent été critiqué pour son utilisation présumée dans l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Ces dernières années, des mesures ont été prises pour accroître la transparence, telles que l'échange automatique d'informations entre les pays pour lutter contre l'évasion fiscale. Néanmoins, le débat sur le secret bancaire persiste, avec un équilibre délicat entre la vie privée et l'intégrité financière.
L'objectif de la formation est:
- mieux connaître la législation ;
- se faire une idée de la manière dont les contrôles sont effectués ;
- mieux comprendre le point de vue international.
La formation est adaptée à la pratique d'une organisation et offre un mélange réussi de pratique et de théorie.
Total price *
Members: € 220
Non-members: € 250
Partners/ BZB: € 220
Incompany: tailor-made, prices on request
* Price: service in the context of continuing professional training, exempt from VAT
CPD Hours
Banking: 3h general
Consumer credit: 3h general
Mortgage credit: 3h general
Compliance:
3h
Continuing Professional Development
Target group
La formation peut être suivie par différents groupes cibles :
- les Compliance Officers et leurs collaborateurs ;
- directeurs banque-assurance ;
- banquiers privés ;
- gestionnaires de relations ;
- toute personne souhaitant acquérir une connaissance approfondie du secret bancaire ;
- ...
Required prior knowledge
Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.
Programme
CONTENU
Partie 1 : Origine du secret bancaire belge et législation de base
- Cadre règlementaire : Loi 14 avril 2011 Introduction d'une procédure permettant la levée du secret bancaire
- Partie 2 : Situations envisages
- Cas d’indices de fraude fiscale
- Taxation indiciaire (art. 341 CIR)
- Demande d’assistance d’un Etat étranger
- Déclaration de dispositif transfrontière visé par DAC 6
- Partie 3 : PCC, évolution du secret bancaire jusqu’à ce jour
- Création du Point de Contact Central (PCC) à la Banque Nationale de Belgique (Loi du 14 avril 2011)
- Transposition de la 4ème directive anti-blanchiment 2015/849 dans la législation belge LAB/CFT (Loi du 18 septembre 2017)
- Cadre législatif autonome Point de Contact Central (PCC) (Loi du 8 juillet 2018 et AR du 7 avril 2019)
- Accord de gouvernement du 30 septembre 2020
- Loi-programme de décembre 2020. Extension des données à communiquer au PCC à partir de janvier 2022
- Circulaire de la Banque Nationale de Belgique du 8 juin 2021
- Partie 4 : Vers une disparition totale du secret bancaire en Belgique ?
- Évolution future et réflexions
INFORMATIONS PRATIQUES
- Durée : 3 heures
- Heures de recyclage : Ce webinaire à la demande comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. Les heures de recyclage ne sont accordées que si vous réussissez ce test. Si vous l’échouez (résultat inférieur à 60 %), les heures de recyclage ne seront pas accordées pour ce module. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière.
Methodology
Un « E-learning - webinaire à la demande » est un auto-apprentissage à 100 %. Il s’agit d’une forme spécifique d’E-learning, comparable à « regarder en différé » : vous vous connectez individuellement à la plateforme d’apprentissage MyFA et regardez un webinaire préenregistré (format vidéo). Vous pouvez le faire où, quand et aussi souvent que vous le souhaitez. Aucune interaction n'est possible avec l'enseignant. Le matériel didactique se compose de la vidéo et éventuellement d’éléments complémentaires (syllabus, présentation, questions d’exercice et test…)
Matériel didactique : Module interactif avec vidéo et un test
Teachers
Gilles de Foy
Private banking & asset management
