L’application de la loi relative à l’assurance du 04-04-2014 aux assurances véhicules automoteurs (non-vie)

Groupe cible

La formation peut être suivie par des groupes différents:

• Intermédiaires d’assurances;
• Responsables de distributions;
• Personnes en contact avec le public, quelles que soient les branches d’assurances pratiquées.

Connaissances préalables

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

Cette formation se compose d'un E-learning (étude à distance) et d'un webinaire en direct. Vous devez compléter la formation à distance, sous forme de syllabus (PDF), avant d'assister au webinaire en direct. Ce webinaire en direct se concentre sur des exercices pratiques et des exposés illustrés d'exemples concrets au moyen d'une présentation.

CONTENU

La formation donnera principalement une réponse aux questions suivantes:

• La partie 4 de la nouvelle loi est-elle d’application aux assurances véhicules automoteurs?
• Quels sont les conséquences du caractère impératif de la législation sur l’assurance auto?
• Que peut faire le consommateur si la législation n’est pas respectée par l’assureur?
• Quels sont les éléments constitutifs du contrat d’assurance auto?
• Quelles sont les parties et qui est l’assuré, le bénéficiaire et la personne lésée dans une assurance auto?
• Quelles peuvent être les prestations de l’assurance auto?
• Qui doit payer la prime et à qui et quelles peuvent être les sanctions en cas de non-paiement de la prime?
• L’assurance RC Véhicules automoteurs, l’assurance omnium et l’assurance conducteur font partie de quels types d’assurance en vertu de la législation?
• Quels en sont les conséquences juridiques et pratiques (cf. conditions contractuelles)?
• Quelles sont les protections légales qui protègent les préjudiciés dans le cadre d’une assurance de responsabilité, comme l’assurance RC Véhicules automoteurs?
• Comment et à partir de quand une assurance auto est-elle conclue, selon le droit contractuel et en cas d’utilisation d’une proposition d’assurance et une demande d’assurance?
• Quelle est la portée juridique de la carte verte (provisoire)?
• Comment le contrat d’assurance auto peut-il être prouvé?
• Quelles sont les obligations de déclaration du preneur à la conclusion du contrat et en cours du contrat et quelles sont les sanctions possibles en cas de manquement?
• Quelles sont les obligations des assurés en cas de sanction et quels sont les sanctions possibles en cas de manquement?
• Quelle est la durée du contrat d’assurance auto?
• Quand et comment peut-il être mis fin à une assurance auto?
• Quels sont les délais de prescription?

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée: E-learning (7 heures) + ½ journée de formation (3 heures de formation)
• Heures formation en classe : 09:00 à 12:30
• Lieu : Cette formation sera donnée en ligne.
• Infos supplémentaires : Comment bien démarrer votre webinaire? Vous recevez un login et un mot de passe préalablement par e-mail afin d’obtenir votre accès à notre plateforme. Dans la plateforme vous trouverez un lien, en cliquant dessus à la date prévue le webinaire se démarre via Webex. Pour obtenir des heures de recyclage, il est important de vous connecter sous votre propre nom, de suivre la totalité de la journée de formation et de répondre aux questions proposées par le formateur. Veuillez ne pas suivre cette formation à plusieurs participants sur un même PC.
• Nombre de pages syllabus : +- 50 pages
• Préparation : Pour mieux suivre le webinaire en direct, les participants sont invités à étudier préalablement le manuel traitant des sujets abordés. L’étude du manuel (syllabus) est nécessaire pour réussir le test on-line. Le moment interactif est prévu pour soutenir les connaissances acquises dans l'E-learning.
• Heures de recyclage : Chaque module comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. Les heures de recyclage ne sont accordées que si vous réussissez ce test. Si vous l’échouez (résultat inférieur à 60 %), les heures de recyclage ne seront pas accordées pour ce module. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière. 
• Heures: 3 heures webinaire en direct (3 heures) + 7 heures E-learning (étude à distance) (7 heures)  moyennant la réussite d'un test.

Méthodologie

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Type de formation : Hybride 

Lors de nos formations hybrides, nous combinons l’auto-apprentissage (E-learning) avec un élément interactif (formation en classe ou webinaire en direct). Dans la session interactive, l’accent est mis sur la mise en pratique de la matière et sur le travail avec des cas pratiques. 

Matériel didactique :

• Syllabus
• Questions d'entraînement
• PowerPoint