Les acteurs et les éléments constitutifs d'une assurance-vie (vie)

Groupe cible

La formation est principalement destinée aux personnes :

• qui occupent une fonction réglementée dans la distribution d’assurances Vie
• qui occupent une fonction autre que celle de la distribution d’assurance et souhaitent s’initier aux aspects juridiques des assurances vie.

(Connaissances professionnelles requises conformément aux articles 13 et 14 de l’arrêté royal du 18 juin 2019).

Connaissances préalables

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

CONTENU

• 1ère partie : Les caractéristiques juridiques de l’assurance vie et les parties contractantes 
  • Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
  • Quels en sont et les caractéristiques juridiques ?
  • Quelles en sont les parties contractantes ?
  • Qui est l’assureur et à quelles conditions doit-il répondre ?
  • Qui est le preneur d’assurance et de quels droits dispose-t-il dans une assurance sur la vie ?
  • Test
• 2ème partie : Les autres acteurs concernées : l’assuré et le bénéficiaire
  • Quels sont les autres personnes concernées par le contrat ?
  • Qui est l’assuré ?
  • Quelles sont les règles en ce qui concerne l’état de santé de l’assuré ?
  • Qui est le bénéficiaire ?
  • Quels sont les droits du bénéficiaire ?
  • Quelles sont les règles applicables à la clause bénéficiaire ?
  • Quel est le rapport entre les différents acteurs de l’assurance vie ?
  • Test
• 3ème partie : les éléments constitutifs
  • Quels sont les éléments constitutifs du contrat d’assurance sur la vie ?
  • Quelles sont les règles applicables au paiement de la prime en assurance vie ?
  • Quelles sont les prestations possibles dans une assurance sur la vie ?
  • Qu’est-ce qu’est l’événement incertain et quels sont les risques assurables et non-assurables par une assurance sur la vie ?
  • Qui doit pouvoir justifier d’un intérêt d’assurance dans une assurance sur la vie et de quel type d’intérêt ?
  • Test

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée: 3 heures
• Heures de recyclage : Chaque module comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. Les heures de recyclage ne sont accordées que si vous réussissez ce test. Si vous l’échouez (résultat inférieur à 60 %), les heures de recyclage ne seront pas accordées pour ce module. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière. 

Méthodologie

Un « e-learning » est un auto-apprentissage à 100 %. Vous vous connectez individuellement à la plateforme d'apprentissage MyFA et traitez à votre rythme le contenu d'apprentissage qui vous est proposé via une présentation interactive. Vous pouvez suivre cette formation en ligne où, quand et aussi souvent que vous le souhaitez. Le matériel didactique se compose d’un format numérique avec texte, vidéo, images, animations, questions de test et/ou références à des documents et/ou sites web pertinents.

Matériel didactique : 

• Module interactif