L’impact de l’IDD sur la distribution d’assurances et sur les règles de conduite (vie & non-vie)

Groupe cible

La formation est principalement destinée aux personnes : 

• qui ont suivi une formation ou ont passé un examen sur la partie 6 du 4 avril 2014 relative à l’assurance avant l’entrée en vigueur de l’IDD en droit belge, le 28 décembre 2018; 

• qui souhaitent rafraîchir et approfondir les connaissances relatives aux nouvelles règles c’application depuis l’entrée en vigueur de l’IDD le 28 décembre 2018. 

Connaissances préalables

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

CONTENU

• Impact de l’IDD sur distribution de l’assurance 
  • La législation d’application : 
    • La directive européenne IDD 
    • L’objet et l’objectif de l‘IDD
    • Transposition de l’IDD en droit belge 
  • A quelles activités de distribution d’assurance et à quelles personnes la législation est-elle d’application et pas d’application
  • Les conditions d’inscriptions des intermédiaires : quand, où, à quelles conditions
  • L’impact de l’IDD sur les connaissances et compétences professionnelles : connaissances et expérience requises et l’obligation de recyclage
  • Le contrôle et les sanctions administratives et pénales possibles en cas de non-respect de la législation
• Impact de l’IDD sur les obligations en matière d’information et les règles de conduite. 
  • La législation d’application
  • Le champ d’application de la législation et les dispenses
  • Les principes des règles de conduite, dont la règle de conduite fondamentale
  • Les obligations précontractuelles d’information : quand, comment et quoi
  • Les conflits d’intérêt : gestion et obligation d’information
  • L’analyse des souhaits et besoins du client (obligation de diligence)
  • Les règles de conduite relatives : 
    • à la vente croisée (vente conjointe) 
    • aux incitations (inducements/avantages) 
    • à la surveillance et la connaissance des produits proposés
  • Le dossier client et les données à conserve
  • Les exigences supplémentaires en ce qui concerne les produits d’épargne et d’investissements
  • La responsabilité civile et la sanction civile
  • Les mesures de prévention et les sanctions administratives. 

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée: 7 heures
• Nombre de pages syllabus : +- 50 pages
• Heures de recyclage: Cet E-learning comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. La réussite du test est indispensable pour obtenir les heures de recyclage. Si vous échouez (résultat inférieur à 60 %), vous avez acquis des connaissances mais n’avez pas droit aux heures de recyclage. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière.

Méthodologie

Un « e-learning - étude à distance » est un auto-apprentissage à 100 %. Il s’agit d’une forme d’apprentissage dans laquelle le participant traite individuellement, à son propre rythme, du contenu d’apprentissage qui est proposé sous la forme d’un syllabus rédigé par le formateur. Celui-ci est proposée au format numérique (PDF) via la plateforme d’apprentissage MyFA, éventuellement complété par une plateforme d’exercice.

Matériel didactique :

• Syllabus
• Questions d'entraînement