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Pour maintenir votre inscription en tant qu'intermédiaire ou en tant que personne responsable (dirigeant effectif ou responsable de la distribution), vous devez obtenir un total de 15 heures de recyclage par période d'un an auprès d'un organisateur de recyclage agréé.
Les intermédiaires d’assurance à titre accessoire doivent suivre 3 heures de recyclage par an.
L'obligation de recyclage, et donc la première période d'un an, commence le 1er janvier de l'année suivant la première inscription, nomination ou désignation de la personne auprès de la FSMA.
A partir du 1 janvier 2024, au moins 1/3 de ce total de 15 heures de recyclage doit être constitué d'heures de recyclage spécifiques au secteur si vous êtes inscrit à deux activités/registres réglementés ou plus. En tant qu'intermédiaire ou personne responsable, vous devez donc suivre au moins 5 heures de recyclage 'spécifique au secteur', en tant qu'intermédiaire d'assurance à titre accessoire, il s'agit de 1 heure de recyclage 'spécifique au secteur'. Les heures de recyclage restantes, respectivement 10 et 2 heures, sont laissées à votre libre choix, qu'elles soient 'général' ou 'spécifique au secteur'.
Si vous n' êtes inscrit à une seule activité réglementée, vous pouvez suivre un nombre illimité d'heures de recyclage 'général' ou 'spécifique au secteur'.
Attention : au cours des 3 premières années suivant votre première inscription, nomination ou désignation, au moins 12 heures de recyclage doivent être destinées à l'aquisition de connaissances et de compétences professionelles concernant les produits ou services qui sont de facto fournis, indépendamment de votre inscription pour une ou plusieurs activités réglementées.
Les PCP doivent également actualiser leurs connaissances professionelles en suivant du recyclage. Il s'agit également de 15 heures par période d'un an. Il n'y a pas de suivi individuel du nombre d'heures de recyclage, l'employeur est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un plan global de recyclage annuel et actualisé.
Attention: Pour le cycle de recyclage qui se termine le 31/12/2023, vous pouvez facilement déduire les ‘points de recyclage’ (lus désormais comme ‘heures de recyclage’) en additionnant les heures de recyclage 'général' et 'spécifique au secteur' par domaine de recyclage.
Par exemple "assurances: 2h 'général' et 3h 'spécifique au secteur" signifie qu’à partir du 1er janvier 2024, la formation vous donnera droit à l’attribution de 2 heures de recyclage 'général' et 3 heures de recyclage 'spécifique au secteur dans le domaine 'Assurances'.
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