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Quelles sont les nouvelles exigences de recyclage dans le cadre de l'IDD?

Catégorie: Distribution d’assurances

La directive européenne sur la distribution d'assurances (IDD) a d'importantes répercussions pour tous ceux qui distribuent des produits en assurances. Les changements suivants sont d’application aux personnes qui exercent une profession réglementée : les intermédiaires, les dirigeants effectifs, les RD et les PCP.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau système de recyclage  est en place.

Plus d'infos sur le report de délais réglementaires résultant des mesures Covid-19.

Retrouvez ci-dessous les retombées de l'IDD sur le recyclage en assurances.

NOUVEAU SYSTÈME DE RECYCLAGE REGULIER DEPUIS LE 1er JANVIER 2020

Le nouveau système de recyclage en assurances est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les personnes concernées (courtiers, agents, sous-agents d’assurances et leurs DE, RD et PCP) doivent pouvoir prouver qu’ils ont suivi au moins 15 heures de recyclage en assurance pour maintenir leur statut, à l’exception des intermédiaires à titre accessoire (et leurs DE, RD, PCP) qui ne doivent prouver que 3 heures de recyclage.

A l’exception du recyclage des PCP :

  • un point de recyclage et attribué par heure de formation suivie ou justifiée
  • le recyclage doit être dispensé par un organisme de formation agréé par la FSMA

Les personnes responsables (intermédiaires + DE + RD) doivent pendant les trois années qui suivent la désignation dans leur fonction, consacrer au moins 12 des 15 points de recyclage pour approfondir la connaissance des produits d’assurances qu’ils distribuent ou qu’ils supervisent.

En ce qui concerne les PCP, c’est l’employeur qui est responsable pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan annuel global de recyclage en tenant compte de l’étendue et de la nature de ses activités et de celle de ses PCP.
L’employeur ne doit donc pas assurer un suivi individuel, mais il est conseillé de maintenir des listes de présence des formations suivies.

Si plus de 15 points ont été réunis pour une certaine année, l’excédent peut être reporté à l’année suivante, avec un maximum de 15 points (3 pour les agents à titre accessoire). Cette possibilité de report n’existe pas pour les PCP.

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