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Est-ce que je connais les conditions générales de Febelfin Academy?

Nos conditions générales sont d’application sur le site web de Febelfin Academy www.febelfin-academy.be et la plateforme d’apprentissage my.febelfin-academy.be

Ces conditions générales ont la priorité sur les conditions générales et/ou d’autres conditions du client, même si celles-ci établissent qu’elles sont les seules valables.
Les dérogations aux conditions générales sont uniquement possibles après accord exprès et écrit de Febelfin Academy.

Si une disposition des présentes conditions générales devait être considérée comme inapplicable ou contraire à une disposition légale, cela n'affecterait pas l'applicabilité et la validité des autres dispositions.

Le droit belge est d’application et les cours et tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Bruxelle

Procédure d’inscription

En vous inscrivant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales stipulées. L’accord entre les parties relève uniquement du droit belge.Toutes les inscriptions se font via le site web de Febelfin Academy: www.febelfin-academy.be et la plateforme d’apprentissage: my.febelfin-academy.be

Febelfin Academy se réserve le droit de modifier le programme, les formateurs ou le lieu, si malgré tous les efforts, elle y sera contrainte et ce, sans qu’aucune compensation peut être réclamée. Febelfin Academy s’engage à vous informer immédiatement des changements.

Vous pouvez, par le biais de la liste d'intérêt, introduire une demande d'inscription si la date prévue ne vous convient pas et/ou si cette session est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.

Conditions de paiement

Le prix de la formation est indiqué sur la page web (prix non soumis à la TVA). Le prix comprend tous les coûts d’impression et de documentation. Après avoir complété le formulaire d'inscription, vous recevez par mail votre demande d'inscription. Vous pouvez payer en ligne ou par virement. Après réception du paiement, nous vous enverrons par mail une confirmation d'inscription et vos accès pour notre plateforme d'apprentissage.

Après l’achat, vous recevez votre facture par e-mail au format PDF. Nous vous prions d’indiquer la communication structurée sur le virement, comme mentionnée sur la facture. Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de la facture. Les réclamations doivent être envoyées dans les 8 jours calendrier par e-mail à info@febelfin-academy.be.

Lors de défauts de paiements à la date d’échéance, nous avons le droit de facturer des intérêts de retard, sans mise en demeure, calculés sur base du taux d’intérêt légal à partir de la date d’échéance.

Il en va de votre responsabilité d’introduire correctement et en temps utile sa demande de projet dans le portefeuille PME. Vous devez également exécuter correctement et en temps utile toutes les étapes du projet et effectuer le paiement à temps à Febelfin Academy. Toute demande ne répondant pas aux critères énoncés ci-dessus ou aux critères propres au portefeuille PME sera refusée par Febelfin Academy.

Nous nous référons aux conditions du portefeuille PME pour la validité des demandes et les délais de paiement. Les délais définis par le portefeuille PME ne portent en aucun cas préjudice aux délais de paiement de Febelfin Academy.

La non-attribution des subsides du portefeuille PME n’a aucune influence sur la convention entre le client et Febelfin Academy.

Procédure d’annulation et de remplacement

Les annulations peuvent être acceptées sans frais jusqu’à 5 jours calendriers avant la date de la formation en question. Lors d’annulations ultérieures, la totalité des frais d’inscriptions est à payer. Les annulations doivent se faire par écrit ou par e-mail à l’attention de: info@febelfin-academy.be.
Si en tant que préparation ou dans le cadre de la formation, de la documentation est mise à disposition, l’entièreté des frais d’inscriptions reste à payer.

Febelfin Academy se réserve le droit d’annuler la formation en cas d’inscriptions insuffisantes ou de force majeure. En cas d’annulation en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions, la personne qui a introduit la demande/ le participant est mis au courant au plus tard 5 jours avant le début de la formation en question.

En cas d’annulation de force majeure, la personne qui a introduit la demande/ le participant sera informé le plus rapidement possible. Dans les deux cas, aucun dommage peut être réclamé par la personne qui a introduit la demande/ le participant. Le cas échéant, la facture est créditée et les frais d’inscription remboursés.

Si vous ne pouvez pas participer, un(e) collègue peut vous remplacer mais vous devez nous en avertir par écrit au moins deux jours ouvrables avant la formation via info@febelfin-academy.be.

Confidentialité

Febelfin Academy attache une grande importance au respect de votre vie privée.
Pour vous abonner à notre newsletter ou vous inscrire à nos formations, nous avons besoin d'un nombre restreint de données personnelles vous concernant.
Les informations à caractère personnel demandées sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 et de la General Data Protection Regulation 2016/679 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Febelfin Academy vous donne les garanties suivantes:

Vous pouvez consulter ici notre politique de confidentialité dans son intégralité.

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de la documentation mise à disposition lors des formations ne peut être reproduit, sauvegardé ou traduit sous aucune forme par ou au nom d’un tiers, sans le consentement écrit préalable de Febelfin Academy.

Le contenu de site web, y compris mais sans se limiter aux marques, dessins, logos, textes et images est protégé par le droit d’auteur. Si vous voulez les reproduire vous avez besoin de l’accord écrit de la part de Febelfin Academy, sauf si la Loi du 30 juin 1994 quant aux droits d’auteur et autres lois liées n’est pas d’application.


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