Dois-je suivre du recyclage en intermédiation en crédits?

En tant qu’intermédiaire/personne physique et dirigeant(s) effectif(s) de facto responsable(s) de l'activité d'intermédiation

Pour maintenir votre inscription en tant que personne responsable, vous devez obtenir un total de 3 heures de recyclage par activité d'intermédiation en crédits et par période d'un an auprès d'un organisateur de formations agréé.

Attention, le crédit à la consommation est une activité d'intermédiation en crédits différente de l'intermédiation de crédit hypothecaire.

​​​​​​​Exception : Agents à titre accessoire en crédit à la consommation

• type 1 (crédits limités aux biens et services qu'ils vendent eux-mêmes) : pas de recyclage
• type 2 (crédits non limités aux biens et services qu'ils vendent eux-mêmes) : 3 heures de recyclage pour les responsables de la distribution et les personnes en contact avec le public.

L'obligation de reyclage, et donc la première période d'un an, commence le 1er janvier de l'année suivant l'inscription, la nomination ou la désignation de la personne auprès de la FSMA.

À partir du 1er janvier 2024, au moins un tiers du total de vos heures de recyclage doit être constitué d'heures de recyclage spécifiques au secteur si vous êtes enregistré dans deux activités/registres réglementés ou plus. Vous devez donc suivre au moins 1 heure de recyclage 'spécifique au secteur' par activité d’intermédiation en crédits et par an. Les 2 heures de recyclage restantes par activité d’intermédiation en crédits et par an peuvent être réparties à votre guise, soit en heures de recyclage 'général', soit en heures de recyclage 'spécifique au secteur'.

Si vous n' êtes inscrit à une seule activité réglementée, vous pouvez suivre un nombre illimité d'heures de recyclage 'général' ou 'spécifique au secteur'. 

En tant que PCP - Personne en contact avec le public

Les PCP qui travaillent dans le domaine de l’intermédiation en crédits doivent également actualiser leurs connaissances professionnelles en suivant du recyclage. Il est question de 3 heures de recyclage par activité d’intermédiation en crédits et par période d’un an. Il n’y a pas de suivi individuel du nombre d’heures de formation continue, l’employeur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan global de formation annuel et actualisé.

Attention: Pour le cycle de recyclage qui se termine le 31/12/2023, vous pouvez facilement déduire les ‘points de recyclage’ (lus désormais comme ‘heures de recyclage’) en additionnant les heures de recyclage 'général' et 'spécifique au secteur' par domaine de recyclage.

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