Actualités TVA – derniers développements et perspective
Cette formation donne un aperçu pratique des sujets liés à la TVA auxquels vous pouvez être confronté au quotidien en tant que professionnel. Les objectifs de la formation sont les suivants :
- donner un aperçu des dernières évolutions de la réglementation en matière de TVA ;
- comprendre les nouveaux postes administratifs ;
- donner un aperçu des principaux sujets auxquels il faut prêter attention.
Total price *
Members: € 330
Non-members: € 360
Partners/ BZB: € 330
Partner PC200 (Cevora): € 272
Incompany: tailor-made, prices on request
* Price: service in the context of continuing professional training, exempt from VAT
Please let us know you're interested in this training should there be no date available, the planned date does not suit you and/or this session is full. As soon as about 5 people are registered on the interest list, we will propose a new course date. Your registration on the interest list is free of charge and without any obligation.
Target group
La formation peut être suivie par différents groupes cibles, dont :
- comptables ;
- conseillers fiscaux ;
- consultants en fiscalité.
Required prior knowledge
Formation au niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.
Programme
CONTENU
- Holding et droit à déduction : CJUE, affaire C-98/21 du 08.09.3033 et rétrospective de la jurisprudence en la matière
- Crédit TVA et prescription : à quel moment le délai de restitution commence-t-il à se prescrire ?
- Taux réduit de 6% sur les panneaux solaires : à quelles conditions et pour quelles opérations ?
- Livraison et installation de bornes électriques : quels impacts TVA ?
- Fourniture de logements meublés : nouvelle disposition entrée en vigueur au 01.07.2021
- Taux de TVA applicable aux abonnements fitness avec accompagnement individuel et/ou collectif : impact de l’arrêt CJUE, affaire C 330/21, du 22.09.22 pour le secteur
- Bâtiment ancien transformé: peut-il encore redevenir neuf au sens TVA ?
- Sales & lease back dans le contexte de l’affaire Mydibel : quid des révisions ?
- Projet de loi portant dispositions fiscales diverses : modifications envisagées en matière d’intérêts de retard, de délai de conservation des documents, ou encore de prescription
- Amendes TVA et autoliquidation à tort (Cour d'appel d'Anvers du 15.02.2022)
- Vente scindée d'un terrain et d'un bâtiment - frais de publicité - principe de destination
L’ agenda peut changer si de nouveaux développements surviennent.
INFORMATIONS PRATIQUE
- Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
- Heures : 09:00 à 12:30
- Lieu : cette formation sera donnée en ligne.
Methodology
Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
Matériel didactique:
- Présentation powerpoint
Teachers
Kim Bar
Taxation & regulations
