Actualités TVA – derniers développements et perspective

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Cette formation donne un aperçu pratique des sujets liés à la TVA auxquels vous pouvez être confronté au quotidien en tant que professionnel. Les objectifs de la formation sont les suivants :

donner un aperçu des dernières évolutions de la réglementation en matière de TVA ;
comprendre les nouveaux postes administratifs ;
donner un aperçu des principaux sujets auxquels il faut prêter attention.

Catégorie Gestion financière des entreprises

Niveau Avancé

Forme d’apprentissage Webinaire en direct

Dates disponibles

25/06/2024 - 09:00u - 12:30u - Actualités TVA – derniers développements et perspective

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Groupe cible

La formation peut être suivie par différents groupes cibles, dont :

comptables ;
conseillers fiscaux ;
consultants en fiscalité.

Connaissances préalables

Formation au niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

CONTENU

Holding et droit à déduction : CJUE, affaire C-98/21 du 08.09.3033 et rétrospective de la jurisprudence en la matière
Crédit TVA et prescription : à quel moment le délai de restitution commence-t-il à se prescrire ?
Taux réduit de 6% sur les panneaux solaires : à quelles conditions et pour quelles opérations ?
Livraison et installation de bornes électriques : quels impacts TVA ?
Fourniture de logements meublés : nouvelle disposition entrée en vigueur au 01.07.2021
Taux de TVA applicable aux abonnements fitness avec accompagnement individuel et/ou collectif : impact de l’arrêt CJUE, affaire C 330/21, du 22.09.22 pour le secteur
Bâtiment ancien transformé: peut-il encore redevenir neuf au sens TVA ?
Sales & lease back dans le contexte de l’affaire Mydibel : quid des révisions ?
Projet de loi portant dispositions fiscales diverses : modifications envisagées en matière d’intérêts de retard, de délai de conservation des documents, ou encore de prescription
Amendes TVA et autoliquidation à tort (Cour d'appel d'Anvers du 15.02.2022)
Vente scindée d'un terrain et d'un bâtiment - frais de publicité - principe de destination

L’ agenda peut changer si de nouveaux développements surviennent.

INFORMATIONS PRATIQUE

Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
Heures : 13:30 à 17:00
Lieu : cette formation sera donnée en ligne.

Méthodologie

Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Matériel didactique: