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Offrir et conclure un contrat d’assurance selon les règles (non-vie)

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L'intermédiaire doit s'abstenir de participer à la promotion et à la conclusion de contrats d'assurance qui sont manifestement contraires aux règles de droit belge applicables, notamment en ce qui concerne l'offre et la conclusion de tels contrats. Il s’agit d’une des conditions de son inscription à la FSMA.

L’objectif de cette formation est de revoir, d’expliquer et d’approfondir les principales règles légales applicables à l’offre et la conclusion de ces contrats.

 

Category Insurances
Level Advanced
Learning format Classroom training
Hybrid

Total price *

Members: € 480
Non-members: € 545
Partners/ BZB: € 480
Incompany: tailor-made, prices on request

* Are you entitled to an allowance or subsidy?
* Price: service in the context of continuing professional training, exempt from VAT

CPD Hours Insurances: 10h sector specific

Continuing Professional Development

Please let us know you're interested in this training should there be no date available, the planned date does not suit you and/or this session is full. As soon as about 5 people are registered on the interest list, we will propose a new course date. Your registration on the interest list is free of charge and without any obligation.

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Target group

La formation est destinée aux distributeurs d’assurances ainsi que leurs responsables de distribution et personnes en contact avec le public, quelles que soient le type de produit d’assurance qu’ils proposent.

Required prior knowledge

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

Cette formation se compose d'un E-learning (étude à distance) et d'une formation classique en présentiel. Vous devez compléter la formation à distance, sous forme de syllabus (pdf), avant d'assister à la session en classe. Cette session en classe se concentre sur d’exercices pratiques et d’exposés illustrés d’exemples concrets au moyen d’une présentation.

CONTENU

  • Quelles sont les personnes directement ou indirectement impliquées par le contrat d’assurance et quel est leur rôle éventuel dans la conclusion du contrat.
  • Quelles sont les éléments constitutifs du contrat d’assurance dont l’absence peut donner lieu à la nullité du contrat.
  • Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat d’assurance.
  • Quel est l’impact de la classification des assurances sur la conclusion du contrat d’assurance.
  • Comment et quand un contrat d’assurance est-il conclu selon le droit contractuel.
  • Comment et quand un contrat d’assurance est-il conclu avec les formulaires décrits par la loi.
  • Quelles sont les règles à respecter pour conclure un contrat d’assurance à distance.
  • Comment le contrat d’assurance conclu peut-il être prouvé et quel est son contenu minimal.
  • Quelle est la portée de l’obligation de déclaration du risque par le preneur d’assurance à la conclusion du contrat et quelles sont les sanctions possibles.
  • Pour quelle durée maximale le contrat d’assurance peut-il être conclu et quels sont les exceptions légales.
  • Quelles sont les principales obligations d’information et règles de conduite à appliquer par les distributeurs d’assurance avant la conclusion du contrat d’assurance.

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Durée: E-learning (7 heures) + ½ journée de formation (3 heures de formation)
  • Heures formation en classe : 09:00 à 12:30
  • Lieu : Febelfin Academy : Phoenix building, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles
  • Nombre de pages syllabus : +- 50 pages
  • Préparation : Pour mieux suivre la formation classique en présentiel les participants sont invités à étudier préalablement le manuel traitant des sujets abordés. L’étude du manuel (syllabus) est nécessaire pour réussir le test on-line. Le moment interactif est prévu pour soutenir les connaissances acquises dans l'E-learning.
  • Heures de recyclage : Chaque module comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. Les heures de recyclage ne sont accordées que si vous réussissez ce test. Si vous l’échouez (résultat inférieur à 60 %), les heures de recyclage ne seront pas accordées pour ce module. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière. 
  • Heures : 3 heures formation classe (3 heures) + 7 heures E-learning (étude à distance) (7 heures)  moyennant la réussite d'un test.

Methodology

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…



Type de formation : Hybride 

Lors de nos formations hybrides, nous combinons l’auto-apprentissage (E-learning) avec un élément interactif (formation en classe ou webinaire en direct). Dans la session interactive, l’accent est mis sur la mise en pratique de la matière et sur le travail avec des cas pratiques. 

Matériel didactique :

  • Syllabus
  • Questions d'entraînement
  • PowerPoint