1. Accueil › 
  2. › 
  3. Actualités TVA – derniers développements et perspective

Pour le cycle de recyclage qui se termine le 31 décembre 2023, vous pouvez facilement déduire les ‘points de recyclage’ (lus désormais comme ‘heures de recyclage’) en additionnant les heures de recyclage 'général' et 'spécifique au secteur' par domaine de recyclage. Pour plus d'info, merci de consulter notre FAQ.

Actualités TVA – derniers développements et perspective

Je m'inscris

Partager

Cette formation donne un aperçu pratique des sujets liés à la TVA auxquels vous pouvez être confronté au quotidien en tant que professionnel. Les objectifs de la formation sont les suivants :

 

Niveau Avancé
Forme d’apprentissage Webinaire en direct

Prix total *

Membres: € 330
Non-membres: € 360
Partenaires/ BZB: € 330
Partenaire CP200 (Cefora): € 272
Incompany: sur mesure, prix à la demande

* Avez-vous droit à une intervention ou des subventions?
* Prix : prestation dans le cadre du recyclage régulier, exonérée de TVA

Dates disponibles

26/03/2024 - 13:30u - 17:00u - Actualités TVA – derniers développements et perspective

Je m'inscris

Manifestez votre intérêt lorsqu’aucune date n’est disponible, la date planifiée ne convient pas et/ou la session existante est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.

Je m'inscris à la liste d'intérêt

Groupe cible

La formation peut être suivie par différents groupes cibles, dont :

  • comptables ;
  • conseillers fiscaux ;
  • consultants en fiscalité.

Connaissances préalables

Formation au niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

CONTENU

  • Holding et droit à déduction : CJUE, affaire C-98/21 du 08.09.3033 et rétrospective de la jurisprudence en la matière
  • Crédit TVA et prescription : à quel moment le délai de restitution commence-t-il à se prescrire ?
  • Taux réduit de 6% sur les panneaux solaires : à quelles conditions et pour quelles opérations ?
  • Livraison et installation de bornes électriques : quels impacts TVA ?
  • Fourniture de logements meublés : nouvelle disposition entrée en vigueur au 01.07.2021
  • Taux de TVA applicable aux abonnements fitness avec accompagnement individuel et/ou collectif : impact de l’arrêt CJUE, affaire C 330/21, du 22.09.22 pour le secteur
  • Bâtiment ancien transformé: peut-il encore redevenir neuf au sens TVA ?
  • Sales & lease back dans le contexte de l’affaire Mydibel : quid des révisions ?
  • Projet de loi portant dispositions fiscales diverses : modifications envisagées en matière d’intérêts de retard, de délai de conservation des documents, ou encore de prescription
  • Amendes TVA et autoliquidation à tort (Cour d'appel d'Anvers du 15.02.2022)
  • Vente scindée d'un terrain et d'un bâtiment - frais de publicité - principe de destination

L’ agenda peut changer si de nouveaux développements surviennent.

 

INFORMATIONS PRATIQUE

  • Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
  • Heures : 13:30 à 17:00
  • Lieu : cette formation sera donnée en ligne.

Méthodologie

Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…



Matériel didactique: 

  • Présentation powerpoint 

Formateurs

Kim Bar
Taxation & regulations