La fonction et les domaines de connaissances du Compliance Officer

Contenu

Le cours comprend les modules suivants:

Module 1: éthique et Intégrité

La confiance du public est la clé de voûte du bon fonctionnement du système financier. Cette confiance repose en grande partie sur la réputation, l’intégrité et le comportement éthique des institutions financières. Ces dernières doivent dès lors prendre les mesures appropriées pour limiter au maximum les risques d’atteinte à la réputation et les éventuels dommages financiers dus au non-respect, par elles-mêmes ou par leurs travailleurs, des dispositions légales et réglementaires (ce que l’on appelle « compliance risk »).

Ce module abordera brièvement les mesures que les institutions financières doivent prendre afin de gérer efficacement le risque de compliance. Il se concentrera notamment sur l’obligation des institutions financières d’élaborer une politique d’intégrité et d’établir une fonction de compliance indépendante et adaptée. Par ailleurs, ce module se penchera également sur les mesures que les entreprises doivent mettre en place dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts ainsi que sur les exigences applicables en matière de politique de rémunération. Enfin, le module 1 traitera des domaines de Compliance périphériques tels que la non-discrimination, la FATCA et la vie privée.

Module 2: Règles de conduite applicables aux instruments financiers et aux assurances

Ce module reprendra les règles de conduite (« conduct of business rules ») que les entreprises réglementées doivent respecter dans le cadre des prestations de services d’investissement (MiFID II) et de services d’intermédiation en assurances (IDD). Il abordera les différents aspects de ces deux cadres réglementaires, tels que la diffusion d’informations, le reporting, les obligations « connaissez votre client », etc.

Module 3: Règles de conduite applicables aux produits bancaires traditionnels

Ce module reprendra les règles de conduite (« conduct of business rules »), en mettant l’accent sur les obligations de communication d’informations (autres que celles qui sont spécifiquement liées aux produits ou à la publicité), que les entreprises réglementées doivent respecter lorsqu’elles fournissent des services en matière de comptes d’épargne et autres dépôts, de crédits, de services de paiement et de planification financière. Il abordera également les règles relatives aux pratiques commerciales déloyales, qui s’appliquent généralement lorsque des entreprises réglementées fournissent des services à leurs clients.

Module 4: Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et respect des embargos financiers

L’intégrité et la réputation des institutions financières ainsi que la confiance du public à l’égard du système financier dans son ensemble seraient gravement affectées si certaines personnes pouvaient utiliser les institutions et le système financier pour dissimuler l’origine des produits du crime, pour utiliser des fonds acquis légalement ou illégalement à des fins terroristes ou pour contourner des sanctions financières. C’est pourquoi, dans le cadre de leur politique d’intégrité, les institutions financières doivent également élaborer des mesures appropriées afin d’éviter leur utilisation pour le blanchiment de capitaux d’origine criminelle et/ou pour le financement du terrorisme, mais aussi afin de garantir le respect des sanctions financières.

Ce module abordera les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que le respect des embargos financiers.

Module 5: Produits et informations sur les produits

Ce module regroupera les obligations relatives au développement et à la distribution de produits financiers, parmi lesquelles on retrouve les exigences en matière de connaissance des produits, de développement des produits, de surveillance et de contrôle ainsi que les principes concernant le contrôle des produits tel qu’il est appliqué par la FSMA et les exigences spécifiques en matière d’information ou de publicité qui sont applicables aux produits financiers. Il donnera également un aperçu des règles de conduite en vigueur pour la gestion des organismes de placement collectif ainsi que des exigences que ces organismes doivent appliquer dans le cadre de la gestion des risques.

Module 6: Marchés

Ce module résumera les obligations incombant aux entreprises réglementées afin de promouvoir l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers (« market conduct rules »). Il abordera les obligations en matière d’abus de marché ainsi que les règles de marché (déclaration de transactions et exigences relatives aux ventes à découvert).

*Arrêté royal du 15 avril 2018 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliance et Arrêté royal du 15 avril 2018 portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l’Autorité des services et marchés financiers relatif à l’agrément des compliance officers.

INFORMATIONS PRATIQUES

L'accès à l'e-learning est valable durant 1 an à compter de la date d'inscription.

Informations test en ligne:

Ce test se trouve sur notre plateforme d’apprentissage en ligne. Il devient accessible une fois que vous indiquez que le syllabus a été ouvert. Nous vous recommandons de le passer lorsque vous avez la certitude de maîtriser suffisamment la matière vue pour le réussir.

Ce test se compose de 42 questions à choix multiple. Vous avez droit à 2 tentatives et disposez de 2 heures pour y répondre. Vous devez obtenir au moins 60 % pour le réussir. 

La réussite de ce test vous donne droit à un nombre de 20 de heures de recyclage compliance, proportionnel au nombre de pages à étudier, compter entre (+ / - 40 à 160 pages par syllabus) l'e-learning comporte 6 syllabus en tout.

Le certificat de recyclage ne donne droit à aucune dispence lors de l'examen théorique du trajet de "Compliance officer".

Si vous échouez (résultat inférieur à 60 %), vous avez acquis des connaissances mais n’avez pas droit aux heures de recyclage. Prenez dès lors tout le temps dont vous avez besoin.

Heures:

• Compliance: 20 heures- moyennant la réussite d’un test à distance

Durée: e-learning + test en ligne de max. 2 heures

Prix par module

• Membre (syllabus et test inclus): 750 €
• Non-membre (syllabus et test inclus): 850 €
• Partenaire (BZB/Fedafin, syllabus et test inclus): 750 €