Points d’attention relatifs à la TVA dans le cadre des conseils aux clients professionnels

Groupe cible

La formation peut être suivie par différents groupes cibles, dont :

• comptables;
• conseillers fiscaux;
• consultants en fiscalité.

Connaissances préalables

Advanced : mise en pratique des connaissances théoriques déjà acquises lors des formations « basic level » (approfondissement).

Programme

Contenu

• Introduction : Analyse d’une opération en matière de TVA :
  • Obligation fiscale
  • Opérations taxables
  • Lieu des opérations taxables
  • Exonérations
  • Paiement de la TVA
  • Exemples pratiques et exemple d’une analyse et ses conséquences
• Assujetti :
  • Définition et différents types + conséquences en termes d’obligations
  • Cas spécifiques des assujettis
  • Assujettis exonérés et conséquences
  • Obligations des assujettis : déclarations, liste annuelle des clients, déclarations IC, Intrastat, etc. obligation de conservation
  • Unité TVA : un seul assujetti : conditions et conséquences concrètes (avantages)
  • Exemples pratiques
• Opérations taxables et analyse :
  • Livraisons de marchandises
  • Services
  • Exemples pratiques de livraisons et de services
  • Distinction entre livraisons et services
  • Mesure de la taxe et du taux
• Lieu des opérations et paiement de la TVA :
  • Travaux immobiliers et règlement « cocontractant » 
  • Exceptions aux règles générales en matière de localisation
  • Préfinancement de la TVA – fonds de roulement – crédits d’exploitation et autres
• Régime de déduction en matière de TVA et limitations et exceptions :
  • Limitation des frais de voiture
  • Exclusion des tabacs manufacturés et des boissons spiritueuses (et exceptions à cette exclusion)
  • Exclusion des frais horeca et des frais d’accueil (et exceptions à cette exclusion)
  • Distinction entre frais publicitaires et frais d’accueil
  • Avantages sociaux collectifs et avantages sociaux privatifs
  • Cadeaux, opérations gratuites, sponsoring, etc.
  • Révisions en matière de TVA sur les biens d'investissement : principes
  • Restitution de la TVA : délais, possibilité de récupérer plus tôt, remboursements mensuels
• Cas :
  • Un assujetti construit un bâtiment neuf pour le louer à une société de groupe, pour le vendre à une société de groupe ou le donner en leasing : conséquences concrètes 
  • Un assujetti veut louer ou acheter un nouveau bâtiment : conséquences en matière de TVA – préfinancement (comment, combien de temps, etc.) - location-vente ? leasing ? emprunter ? 
  • Un assujetti veut renouveler son parc automobile – achat – location – leasing – déduction de la TVA, refacturation

Informations pratiques :

Durée : une journée de formation

Heures : 9h – 17h

Lieu: Febelfin Academy, Bâtiment Phoenix - Boulevard du Roi Albert II 19 1210 Bruxelles

Méthodologie

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Type de formation: En classe

Durant nos formations théoriques, nous proposons une combinaison de théorie et d’exercices. Les cas, exemples et exercices sont tirés de la pratique quotidienne ou sont présentés par vos soins et ensuite résolus avec l’aide du formateur.

Matériel pédagogique : Présentation PowerPoint (diapositives)