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Dirigeants effectifs dans le secteur financier : quelles sont les obligations en matière de recyclage ?

, Général

Dans le secteur financier, les exigences réglementaires en matière de compétences ne s'arrêtent pas à la première inscription. Les dirigeants effectifs des intermédiaires en assurance, en banque et en crédit doivent maintenir leurs connaissances à jour en permanence.

Qui sont les dirigeants effectifs ?

Les entreprises actives dans la distribution de produits d'assurance, de services bancaires ou de crédit doivent désigner un ou plusieurs dirigeants effectifs qui doivent être enregistrés auprès de la FSMA. Il s'agit de personnes physiques qui exercent une influence réelle, directe et décisive sur la gestion des activités. Leur responsabilité couvre toutes les activités de distribution ou d'intermédiation de la société.

Pour être désigné comme dirigeant effectif, il doit démontrer sa fiabilité, ses connaissances et une expérience professionnelle suffisante, exigences qui s'appliquent non seulement lors de sa nomination, mais aussi tout au long de son mandat.

Quelles sont leurs obligations en matière de recyclage ?

Tout comme les personnes physiques agissant en tant qu'intermédiaires et les responsables de la distribution, les dirigeants effectifs sont également tenus de suivre chaque année un nombre minimum d'heures de recyclage, également appelée formation professionnelle. Ces formations doivent être suivies auprès d'une institution reconnue par la FSMA, telle que Febelfin Academy.

Vous trouverez ci-dessous les obligations de recyclage par type d'intermédiaire :


Minimale jaarlijkse bijscholing voor effectieve bedrijfsleiders per type tussenpersoon:

   
 Type d'intermédiaire

   
​​​Nombre minimum d’heures   

Intermédiaire d'assurance

15 heures

Intermédiaire d'assurance auxiliaire

3 heures

Intermédiaire en services bancaires et d'investissement

15 heures

Intermédiaire de crédit hypothécaire

3 heures

Intermédiaire de crédit à la consommation

3 heures

Agent auxiliaire de crédit à la consommation, type 1

-

Agent auxiliaire de crédit à la consommation, type 2

-


Une responsabilité à ne pas sous-estimer

Le respect de ces obligations est crucial : en cas de non-respect, la FSMA peut suspendre ou radier l'entreprise concernée. Les dirigeants efficaces ont donc tout intérêt à suivre de près leur recyclage, non seulement pour rester en conformité, mais aussi pour continuer à assumer leur rôle en toute connaissance de cause et de manière efficace dans un secteur en constante évolution.


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