Recyclage
Compliance & audit

Gel, opposition, blocage, saisie de comptes bancaires et confiscation dans un contexte national et international

Découvrez comment le gel, la saisie et le blocage des comptes fonctionnent dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Appliquez de manière ciblée les procédures nationales et internationales dans vos tâches quotidiennes.
Avancé
Formation en classe
Date de début
Date de début
10-03-2026
Tarif membre
€345
Membres €345
Non-membres €375
BZB €345
Heures de recyclage Général Spécifique
Banque 3h
Compliance 3h
  • Pour ceux qui souhaitent aller au-delà des bases
  • Apprendre en groupe, de manière motivante et ciblée
  • Approfondir ses connaissances et obtenir des heures de recyclage reconnues
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Opleidingsfiche downloaden Envoyer la fiche de formation par mail
Objectif

Une formation qui a de l'impact

Les objectifs de cette formation sont les suivants : 

  • les notions de « gel, opposition, blocage, saisie et confiscation » peuvent se situer dans :
      • le contexte légal et opérationnel ;
      • le contexte national et international ;
      • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
      • l'ensemble de la lutte contre la criminalité (crime time line) ;
  • pouvoir appliquer dans la pratique les procédures 'gel, opposition, blocage, saisie et confiscation' ;
  • pouvoir situer les acteurs nationaux et internationaux, avec leurs compétences respectives ;
  • comprendre la chaîne policière et judiciaire en matière 'de gel, d'opposition, de blocage, de saisie et de la confiscation' ;
  • pouvoir interpréter les conséquences 'du gel, de l’opposition, du blocage, de la saisie et de la confiscation' ;
  • pouvoir appliquer les obligations administratives et légales en matière 'de gel, d'opposition, de blocage, de saisie et de la confiscation'.
Public cible

Cette formation est destinée à

La formation peut être suivie par différents groupes cibles, dont :

  • Compliance Officer ;
  • responsables anti-blanchiment auprès des banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement ;
  • auditeurs et contrôleurs internes ;
  • dirigeants d’entreprise ;
  • responsables des services juridiques et d’audit.
Contenu et informations pratiques

Étape par étape à travers le processus de formation

CONTENU

  • Introduction
    • La chronologie du crime (crime timeline) – situation du sujet
    • Procédure civile versus pénale
    • Chaîne judiciaire - acteurs - compétences
    • Chaîne policière - acteurs - compétences
    • Ouverture d’une enquête pénale – information judiciaire versus instruction judiciaire
    • Saisie en matière pénale
    • Loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale
    • Enquête particulière sur des éléments patrimoniaux
    • Opposition à des transactions financières (CTIF)
    • Blocage de compte
    • Saisie de montants sur compte
    • Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires - EAPO
    • Enquête pénale d'exécution - EPE
  • Cadre légal
    • Dispositions civiles
    • Dispositions pénales
  • Cadre empirique
    • Procédure d’opposition sur compte
    • Procédure de blocage de compte
    • Procédure de saisie de montants sur compte
  • Synthèse

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
  • Heures : 13:30 à 17:00
  • Lieu : Febelfin Academy - Avenue du Roi Albert II 19 - 1210 Bruxelles
Dates disponibles

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Gel, opposition, blocage, saisie de comptes bancaires et confiscation dans un contexte national et international
13:30
17:00
Prix

Tarifs et avantages

Tarif membre
€345
Membres €345
Non-membres €375
BZB €345

* Avez-vous droit à une allocation ou à des subsides ?
* Prix ​​: prestation dans le cadre de la formation professionnelle continue, exonérée de TVA

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Forme d’apprentissage

Notre accompagnement tout au long du processus d'apprentissage

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…



Matériel de formation : 

  • Présentation PowerPoint ;
Avancé
Formation en classe
Date de début
Date de début
10-03-2026
Tarif membre
€345
Membres €345
Non-membres €375
BZB €345
Heures de recyclage Général Spécifique
Banque 3h
Compliance 3h
  • Pour ceux qui souhaitent aller au-delà des bases
  • Apprendre en groupe, de manière motivante et ciblée
  • Approfondir ses connaissances et obtenir des heures de recyclage reconnues
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