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  4. Qui peut être désigné comme responsable « de facto » de l’activité d’intermédiation ou de distribution?

Pour le cycle de recyclage qui se termine le 31 décembre 2023, vous pouvez facilement déduire les ‘points de recyclage’ (lus désormais comme ‘heures de recyclage’) en additionnant les heures de recyclage 'général' et 'spécifique au secteur' par domaine de recyclage. Pour plus d'info, merci de consulter notre FAQ.

Qui peut être désigné comme responsable « de facto » de l’activité d’intermédiation ou de distribution?

Le dirigeant effectif désigné comme ‘de facto responsable’ de l’activité d’intermédiation ou de distribution

Pour pouvoir s’inscrire comme intermédiaire auprès de la FSMA une personne morale doit désigner au moins un de ses dirigeants effectif comme responsable « de facto »:

La personne désignée pour assumer de facto la responsabilité de cette activité:

Pour plus d'infos, nous vous redirigons vers le site web de la FSMA:


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