1. Accueil › 
  2. › 
  3. › 
  4. Qui peut être désigné comme responsable « de facto » de l’activité d’intermédiation ou de distribution?

Qui peut être désigné comme responsable « de facto » de l’activité d’intermédiation ou de distribution?

Le dirigeant effectif désigné comme ‘de facto responsable’ de l’activité d’intermédiation ou de distribution

Pour pouvoir s’inscrire comme intermédiaire auprès de la FSMA une personne morale doit désigner au moins un de ses dirigeants effectif comme responsable « de facto »:

La personne désignée pour assumer de facto la responsabilité de cette activité:

Pour plus d'infos, nous vous redirigons vers le site web de la FSMA:


Autres questions dans cette catégorie